Toutes commandes passées auprès de FontainePicard impliquent l’acceptation sans réserve des conditions FontainePicard.

Ces conditions s’entendent par point de vente et sont réservées aux seuls commerçants inscrits au registre du commerce.

 

Ouverture de compte - règlement

L’ouverture d’un compte implique, la fourniture par le client d’éléments permettant son identification : registre de commerce, références bancaires, numéro de TVA intracommunautaire, identifiant GENCOD.
Un compte sera ouvert par magasin, à moins d’un seul lieu de livraison et de facturation.
Le règlement s’effectue par LCR à 30 jours date de relevé mensuel.
FontainePicard pourra exiger un paiement comptant (facture proforma) en cas de doute sur la solvabilité du client sur la base de données internes (impayés, report d’échéance, paiement partiel….).

 

Conditions tarifaires

Dans le cas des chaînes de libraires ou des librairies à établissement multiples, les remises sont déterminées pour chaque point de vente.
 

Prix

Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente publics (TVA incluse) ; les prix hors taxes correspondants, indiqués sur nos factures, se réfèrent au dernier tarif en vigueur.
 

Remise

Les remises sont calculées sur facture, à partir du prix public hors taxes.
L’application des remises est subordonnée au respect des conditions générales de vente.
Les remises sont révisables à tout moment.
 

Livraison – expédition

Les ouvrages et produits voyagent aux risques et périls du client.
Aucun frais d’acheminement pour les expéditions via Prisme ou mise à disposition au Comptoir parisien (réservé uniquement aux libraires de Paris et Région parisienne).
Pour les autres modes d’expédition : une participation aux frais de transport départ FONTAINEPICARD sera facturée au client, selon un barème :
5 € pour un ou deux articles
6 € pour trois ou cinq articles
7 € pour six à huit articles
8 € pour neuf à douze articles
A partir de 13 articles : 9 euros
Toute commande, sous réserve de disponibilité des stocks, sera expédiée en fonction de son ordre d’arrivée, dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la commande.
Aucun retard de livraison ne saurait donner lieu à dommages-intérêts, pénalités ni à annulation des commandes en cours.
En cas d’avaries ou de manquants, il appartient au client d’inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Celles-ci seront confirmées par courrier dans les 3 jours de la réception. A défaut, le client perdra tout droit à réparation.
 
 
 

Retour

Tout retour doit préalablement faire l’objet d’une demande écrite en ligne formulaire retourlibraire ou par fax au 04 74 50 41 88.
Le droit de retour est limité à 10 %.
Date limite de réception des retours : le 4 décembre 2016.
Adresse de retour : SAS FontainePicard 131 rue Auguste Renoir CS 50109 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Aucun retour via prisme.
Tout retour de pack devra être complet.
 
 

Spécimens enseignants

Possibilité d’obtenir les spécimens enseignants, si les conditions sont remplies : quantité minimale de 13 ex. commandés par professeur prescripteur et uniquement si information du nom et coordonnées établissement.
 
 
BAREME DE REDUCTIONS DE PRIX LIBRAIRES 2017-2018
 
Il s’entend du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
 
Les remises sont consenties par point de vente.
 
Remise de base : 25 %
Remise accordée à tout client qui justifie de sa qualité de libraire.
Remise quantitative
Barème par tranche de chiffre d’affaires annuel net facturé, hors taxes, net de retours.
Le taux de remise applicable à l’année comptable « n » est calculé sur le chiffre d’affaires annuel net facturé, hors taxes, net de retours de l’année comptable « n-1 ».

 

Chiffre d’affaires
Remise
>250 € et <1 000 € HT
1 %
>1 000 € HT
2,5 %

 

 
Remise qualitative
Passer les commandes : dilicom ou sur le site Fontainepicard : 1 %
Engagement pour l’année scolaire 2015-2016.
 
Expédition : prisme ou mise à disposition des commandes sur le comptoir de vente parisien SPE (171 rue de la Convention PARIS 15e tél : 01 45 67 63 03) : 1,5 %
 
Retours

 

Retours
Remise
Entre 5 et 10 %
1 %
Moins de 5 %
1,5 %

 


 


 

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